La SOCAN se prépare à étudier le project de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur déposé hier

(Toronto – Le 13 juin 2008) La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) a pris note du dépôt, hier, d'un projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, et se prépare à en étudier le contenu et la portée en fonction des intérêts de ses membres.

La SOCAN compte participer au processus qui pourrait donner lieu à l'adoption d'une nouvelle Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

« Nous attendons ce projet de loi depuis sa publication au Feuilleton des avis de la Chambre des communes en décembre 2007 », a déclaré M^e Paul Spurgeon, vice-président, services juridiques, et chef du contentieux de la SOCAN. « Il s'agit d'un texte de loi très complexe que nous devrons prendre le temps d'étudier à fond. »

À propos de la SOCAN

À la SOCAN, nous comprenons que l'industrie musicale canadienne ne peut être plus forte que la somme des forces qui l'entoure. Nous sommes fiers de jouer un rôle d'avant-garde et de collaborer avec d'autres organisations pour assurer le bien-être à long terme de nos membres et de l'industrie musicale canadienne dans son ensemble. La SOCAN est l'organisation canadienne de gestion collective des droits d'auteur qui administre la communication et l'exécution des œuvres musicales. Son rôle est de gérer ces droits au nom de ses membres (compositeurs, paroliers, auteurs-compositeurs et leurs éditeurs), ainsi que ceux des membres de ses organisations affiliées internationales, en émettant des licences pour l'utilisation de leur musique au Canada. Les sommes perçues sont distribuées à ses membres et aux organisations affiliées internationales sous forme de redevances. La SOCAN distribue également à ses membres les redevances qu'elle reçoit des organisations affiliées internationales pour l'utilisation de leur musique à travers le monde. La SOCAN a des bureaux à Toronto, Montréal, Vancouver, Edmonton et Dartmouth.