LSM Newswire

Friday, June 13, 2008

La SOCAN se prłępare łŢ łętudier le project de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur dłęposłę hier


(Toronto ĺ─ý Le 13 juin 2008) La Sociłętłę canadienne des auteurs, compositeurs et łęditeurs de musique (SOCAN) a pris note du dłępłąt, hier, d'un projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, et se prłępare łŢ en łętudier le contenu et la portłęe en fonction des intłęrłüts de ses membres.

La SOCAN compte participer au processus qui pourrait donner lieu łŢ l'adoption d'une nouvelle Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Č┤ Nous attendons ce projet de loi depuis sa publication au Feuilleton des avis de la Chambre des communes en dłęcembre 2007 Ȭ, a dłęclarłę Me Paul Spurgeon, vice-prłęsident, services juridiques, et chef du contentieux de la SOCAN. Č┤ Il s'agit d'un texte de loi trł«s complexe que nous devrons prendre le temps d'łętudier łŢ fond. Ȭ

ł─ propos de la SOCAN

ł─ la SOCAN, nous comprenons que l'industrie musicale canadienne ne peut łütre plus forte que la somme des forces qui l'entoure. Nous sommes fiers de jouer un rłąle d'avant-garde et de collaborer avec d'autres organisations pour assurer le bien-łütre łŢ long terme de nos membres et de l'industrie musicale canadienne dans son ensemble. La SOCAN est l'organisation canadienne de gestion collective des droits d'auteur qui administre la communication et l'exłęcution des ëýuvres musicales. Son rłąle est de głęrer ces droits au nom de ses membres (compositeurs, paroliers, auteurs-compositeurs et leurs łęditeurs), ainsi que ceux des membres de ses organisations affiliłęes internationales, en łęmettant des licences pour l'utilisation de leur musique au Canada. Les sommes perł▀ues sont distribułęes łŢ ses membres et aux organisations affiliłęes internationales sous forme de redevances. La SOCAN distribue łęgalement łŢ ses membres les redevances qu'elle reł▀oit des organisations affiliłęes internationales pour l'utilisation de leur musique łŢ travers le monde. La SOCAN a des bureaux łŢ Toronto, Montrłęal, Vancouver, Edmonton et Dartmouth.



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