La SOCAN se prpare tudier le project de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur dpos hier
(Toronto Le 13 juin 2008) La Socit canadienne des auteurs, compositeurs et diteurs de musique (SOCAN) a pris note du dpt, hier, d'un projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, et se prpare en tudier le contenu et la porte en fonction des intrts de ses membres.
La SOCAN compte participer au processus qui pourrait donner lieu l'adoption d'une nouvelle Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nous attendons ce projet de loi depuis sa publication au Feuilleton des avis de la Chambre des communes en dcembre 2007 , a dclar Me Paul Spurgeon, vice-prsident, services juridiques, et chef du contentieux de la SOCAN. Il s'agit d'un texte de loi trs complexe que nous devrons prendre le temps d'tudier fond.
propos de la SOCAN
la SOCAN, nous comprenons que l'industrie musicale canadienne ne peut tre plus forte que la somme des forces qui l'entoure. Nous sommes fiers de jouer un rle d'avant-garde et de collaborer avec d'autres organisations pour assurer le bien-tre long terme de nos membres et de l'industrie musicale canadienne dans son ensemble. La SOCAN est l'organisation canadienne de gestion collective des droits d'auteur qui administre la communication et l'excution des uvres musicales. Son rle est de grer ces droits au nom de ses membres (compositeurs, paroliers, auteurs-compositeurs et leurs diteurs), ainsi que ceux des membres de ses organisations affilies internationales, en mettant des licences pour l'utilisation de leur musique au Canada. Les sommes perues sont distribues ses membres et aux organisations affilies internationales sous forme de redevances. La SOCAN distribue galement ses membres les redevances qu'elle reoit des organisations affilies internationales pour l'utilisation de leur musique travers le monde. La SOCAN a des bureaux Toronto, Montral, Vancouver, Edmonton et Dartmouth.
Labels: SOCAN
posted by Wah Keung Chan at
12:54 PM
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