LES
ÉCOLES DE MUSIQUE
SANS BUT LUCRATIF
Certaines
écoles de musique sont dites sans but lucratif. Les cours y
sont-ils gratuits et les professeurs y travaillent-ils à rabais? Pas du
tout. Il s'agit d'un fonctionnement administratif différent de
l'entreprise privée ou du studio de travailleur autonome qui comporte ses
avantages et ses inconvénients.
Comme il s'agit d'un sujet complexe, les informations de cet article ne sont pas exhaustives mais visent plutôt à introduire les professeurs ou autres promoteurs de projets musicaux à ce fonctionnement afin de leur permettre d'évaluer rapidement la pertinence de développer une telle structure administrative dans leur milieu.
LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF EN L'AN 2000
Les organismes sans but lucratifs (osbl) ont connu un développement sans précédent depuis quelques années et ce, dans tous les secteurs de la vie économique: santé, services sociaux, éducation, culture, environnement, etc.Ceci est dû à plusieurs facteurs complexes, le plus important étant sans contredit l'atteinte de la limite quant au pouvoir des services publics à réellement...rendre service au public, le public étant également, rappelons-le, le pourvoyeur par l'entremise des taxes et impôts payés à l'état.
Les néo-libéraux et les social-démocrates s'entendent que de nouvelles façons d'administrer les biens et services à la collectivité doivent être explorées afin d'améliorer leur efficacité et leur rendement. Le fonctionnement sans but lucratif devient ainsi une voie intermédiaire d'administration qui s'est immiscée entre le secteur public (gouvernement) et le secteur privé (à but lucratif).
On retrouve différents modes administratifs dans notre industrie de services, l'enseignement individuel de la musique au niveau préuniversitaire:
- Secteur public (cours gratuits ou fortement subventionnés par l'état): réseau des conservatoires, certaines écoles primaires et secondaires à vocation musicale, CEGEP publics qui offrent l'option musique...
- Secteur privé à but lucratif: la plupart des écoles de musique indépendantes, les studios de professeurs qui travaillent de façon autonome...
- Secteur sans but lucratif: des écoles de musique reconnues par le Ministère de l'Éducation et partiellement subventionnées par l'état; des écoles de musique indépendantes; des associations de professeurs visant à promouvoir différents intérêts; des fondations visant à financer des projets musicaux et/ou des musiciens, des coopératives d'achat, etc.
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS POUR UNE ÉCOLE DE MUSIQUE
| QUELQUES AVANTAGES | ...ET QUELQUES INCONVÉNIENTS |
| Statut d'organisme auprès des médias locaux pour faire paraître des communiqués, une forme efficace de publicité gratuite | Secrétariat alourdi: il faut tenir des réunions officielles avec ordres du jour et procès-verbaux, organiser une assemblée générale annuelle, informer les membres car il y a une obligation de "transparence financière". |
| Appui plus facile de la communauté pour les campagnes de financement: développement de projets spéciaux, bourses aux élèves, etc. | Gestion financière moins spontanée. Le budget est planifié en début d'exercice donc des occasions d'affaires peuvent être ratées et les modifications de dernière minute sont difficiles à faire passer devant tout un groupe de personnes. Il est également arrivé que la situation devienne harassante pour les employés lorsqu'un trésorier bénévole devient trop zélé! |
| Partenariat possible avec la grande entreprise: entente à long terme au niveau des immobilisations ou des dons corporatifs importants | |
| Distinction face à la concurrence: philosophie de gestion axée sur l'entraide, la participation et le développement. Plus démocratique autrement dit! | Forme de gestion plus consommatrice de temps, les décisions se prenant par un groupe décisionnel diversifié (le conseil d'administration .). Il faut développer son sens de la persuasion et être soi-même convaincu de ses projets et idées! Il faut recruter, animer et motiver les bénévoles et c'est souvent à refaire chaque année. |
| Accréditation d'organisme par les loisirs municipaux: accès à des services variés gratuits ou à coût réduit selon les villes, par exemples publicité endossée par la municipalité dans des bottins, rabais pour services de secrétariat, location de salles... | |
| Gestion participative des parents: accès plus facile à l'expertise professionnelle de certains parents (comptabilité, graphisme, contacts dans le monde des affaires, etc.) Temps bénévole plus volontiers accordé pour les activités complémentaires (concerts, activités de financement, etc.) | Perte de contrôle ou de direction: en démocratie, dans les pire des cas, il arrive que certains organismes deviennent sous le contrôle de personnes qui alimentent des guerres internes de pouvoir et peuvent mener à la dissolution de l'organisation |
| Accès à des subventions publiques et privées: principalement municipales | Obligation de transparence: entraîne une paperasserie supplémentaire (rapports annuels, états financiers, correspondance à jour avec les divers partenaires |
FONDATION D'UN OSBL: COMMENT?
D'abord on doit former un groupe d'au moins 3 personnes, appelé le conseil d'administration provisoire, et faire une demande d'incorporation sans but lucratif à l'inspecteur général des institutions financières. On reçoit ensuite les lettres patentes de l'organisme, son acte de naissance. On doit convoquer officiellement la population (en particulier les futurs membres pressentis et les autres personnes concernées) à l'assemblée générale publique de fondation.Lors de la première assemblée générale d'un osbl, le c.a. provisoire soumet une première mouture des règlements généraux de l'organisme. Ceux-ci servent de guide très large aux procédures de l'organisme. Une fois par an, il est possible de modifier (amender) ces règlements pour les adapter aux nouvelles réalités.
Lors de cette première assemblée, les personnes présentes sont également informées sur l'organisme et on procède à l'élection du premier conseil d'administration qui sera en place au moins un an.
DÉFINITIONS
Du point de vue légal, un osbl est une corporation enregistrée selon la Loi sur les compagnies, partie III. C'est une personne juridique autonome et elle se doit d'être responsable au niveau de ses droits, devoirs et obligations.Un osbl n'est pas nécessairement un organisme charitable. Pour un obtenir un statut d'organisme de charité et émettre des reçus déductibles d'impôt aux personnes et compagnies, il faut demander une accréditation séparée à Revenu Canada et/ou Revenu Québec. Les organismes éligibles sont alors soumis à des règles de régie interne spécifiques plus strictes et doivent faire des rapports plus détaillés de leurs activités aux divers gouvernements.
BUDGET ET IMMOBILISATIONS
Comme un organisme privé, un osbl doit fonctionner avec les principes d'un budget équilibré. Toutefois, s'il y a excédent des revenus sur les dépenses (profit), il doit nécessairement être réinvesti dans l'organisation (il ne peut être redistribué aux membres, qui ne sont ni propriétaires ni actionnaires). Il est à noter qu'une réserve financière raisonnablement proportionnelle à l'exercice (surplus) peut être constituée et un osbl peut tout à fait acquérir légalement des biens et immobilisations. Par ailleurs, si l'osbl accuse un déficit et que les créanciers réclament leurs dus, les administrateurs du conseil d'administration sont tenus responsables et doivent éponger les dettes.Un osbl ne paie pas d'impôt sur les corporations.
QUI DIRIGE?
Un osbl est administré par un conseil d'administration démocratiquement élu par es membres présents lors de l'assemblée générale annuelle. Dans une école de musique, ce pourrait être: des parents d'élèves, des étudiants adultes, des membres de la communauté intéressés à participer au développement de l'école de musique et des employés-clés de l'école de musique. Le c.a. doit normalement être représentatif de l'ensemble de la communauté des membres et de leurs diverses préoccupations.La taille, les tâches et les titres assignés aux membres du conseil d'administration varient beaucoup selon les organismes mais on retrouve toujours au moins les postes suivants: président, vice-président, secrétaire et trésorier. Dans les gros c.a. , ceux-ci forment le comité exécutif et se rencontrent plus souvent afin de régler les affaires courantes et faire avancer les dossiers.
Certains osbl connaissent des rotations importantes de leurs dirigeants, ce qui peut insuffler de nouvelles énergies et favoriser le développement mais aussi retarder l'avancement des projets, les nouvelles personnes devant se familiariser avec les dossiers, sans avoir nécessairement les mêmes priorités que les administrateurs précédents. D'autres conseils d'administration sont très stables, ce qui facilite la prise de décision mais favorise la routine et l'essoufflement des administrateurs.
L'idéal est de pouvoir fonctionner avec des postes permanents et des postes rotatifs, mais dans les petits organismes, il faut souvent faire de la sollicitation pour trouver des administrateurs. Ces derniers sont bénévoles. Toutefois, une corporation sans but lucratif peut, comme une entreprise privée, employer du personnel pour rendre des services professionnels, par exemple, des professeurs de musique qualifiés, ainsi que du personnel administratif. La gestion du personnel de direction relève du conseil d'administration mais celle du personnel enseignant relève généralement plutôt de la directrice ou directeur de l'école.
CONCLUSION ET EXPÉRIENCE PERSONNELLE
Comme un osbl possède une direction à plusieurs têtes, le climat de confiance entre les personnes est primordial. Personnellement, j'expérimente cette année une formule hybride dans mon milieu. Quoique j'administre de façon autonome les frais de scolarités de mes 34 élèves, les activités complémentaires sont gérées par un petit conseil d'administration autonome composé de 2 parents, d'un autre professeur et de moi-même.Ce mini osbl gère les revenus (comme les frais d'inscriptions obligatoires pour tous les élèves) et les dépenses reliées aux différentes activités, par exemple: concerts et fêtes, prix d'encouragement à la pratique, cours publics, bourses pour camps musicaux, ateliers de solfège, sessions de préparation et de participation aux examens et aux concours, etc.
Seul l'avenir saura me dire si j'ai enfin trouvé "la formule gagnante" dans mon milieu!
Geneviève Beaudet
Pour en savoir plus:- Votre corporation sans but lucratif, Ministère du Loisir, de la chasse et de la pêche, 60 p. 1985
- Les exigences relatives à la tenue des livres et à la divulgation des renseignements; osbl, Marie-Claire Larose, Service de la recherche, bibliothèque du Parlement, Ottawa, 15 pages, 1990
- Inspecteur général des institutions financières: voir dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique