Le
professeur de Musique : un administrateur à part
entièreIl y a plusieurs années, si un musicien désirait
enseigner, il lui suffisait en général de sortir de l'école diplôme en
main avec le désir d'inculquer à des élèves réceptifs et talentueux
l'amour de la musique. Avec de la chance, il est possible de réaliser ce
rêve. Mais aujourd'hui nous serions mieux équipés avec un diplôme en
administration (marketing, gestion, finance, droit des affaires, etc.), un
professeur de musique étant devenu un homme (ou une femme) d'affaires
averti(e). Vous voulez offrir des services : de
l'enseignement. Vous allez donc par le fait même vous lancer en affaires
puisque le code civil du Québec (article 1525) déclare :
...Constitue l'exploitation d'une
entreprise l'exercice... d'une activité économique organisée, qu'elle
soit ou non à caractère commercial, consistant... dans la prestation de
services et la loi sur la publicité
légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes
morales, (L.P.L.E.) article 6 :
...La personne ou la société qui possède
une adresse au Québec... y accomplit un acte dans le but d'en tirer un
profit, est présumée exercer une activité ou exploiter une entreprise au
Québec Maintenant tentons de
déterminer quelle est la meilleure forme juridique pour une entreprise. Le
choix varie, s'il s'agit d'une personne seule ou si plusieurs personnes
désirent exploiter une entreprise. Assumons, car c'est le cas en général
pour les professeurs de musique, que vous êtes une personne seule (sans
associés). Vous avez le choix entre:
- La compagnie, appelée aussi société par actions
- L'entreprise individuelle.
Trois
critères détermineront votre choix :
- la responsabilité
et le risque de faillite
- l'aspect
économique
- l'aspect
fiscal.
a) La responsabilité
Si vous optez pour l'entreprise individuelle, vous
êtes imputable personnellement pour toutes les dettes, les obligations de
l'entreprise et la responsabilité civile (préjudices causés par votre
faute ou celle de vos employés). Vous encaissez tous les profits, et
subissez aussi toutes les pertes. Vos biens personnels et ceux de
l'entreprise forment un tout et ils seront saisissables si votre
entreprise a des difficultés financières.
Par contre une compagnie ou société par actions est
une personne morale. Cela signifie que la compagnie a des droits et des
pouvoirs séparés et distincts des personnes qui la composent et qui en
sont les actionnaires. Vous êtes personnellement mieux protégé, votre
responsabilité restant limitée à votre mise de fonds.
Selon la conjoncture, l'entreprise fera peut-être
des profits ou subira des pertes. Il est impossible d'établir des
prédictions économiques sûres, et si la faillite est envisagée comme une
possibilité, la compagnie est la forme juridique qui offre la meilleure
solution car ce n'est pas l'actionnaire qui fait faillite mais bien la
compagnie.
b) L'aspect
économique.
La constitution d'une compagnie coûtera assez cher,
plus de $600. A cette somme il convient d'ajouter des honoraires d'avocat
ou de notaire. Une fois constituée il faut mettre la compagnie en état de
fonctionner, produire des déclarations et des rapports annuels. Pour ce
faire, vous devrez vous assurer les services d'un comptable agréé.
Pour ce qui est d'une entreprise individuelle,
comme nous le verrons dans le prochain article, il s'agira simplement
d'obtenir un NEQ (Numéro d'enregistrement) par le greffier de la Cour
Supérieure, ce qui coûtera $32.00 par année.
c) L'aspect
fiscal.
Si vous optez pour l'entreprise individuelle, vous
déclarerez votre bilan de revenus et de dépenses d'entreprise sur votre
déclaration personnelle. En tant que particulier, vous avez droit à des
exemptions et à des déductions personnelles ainsi qu'à des crédits de taxe
et d'impôt (pour personne à charge etc.) Une partie importante de votre
revenu ne sera donc pas imposable, et votre taux d'imposition variera
entre 0 et 48,2%.
Si par contre, vous êtes propriétaire d'une
compagnie, vous devrez produire une déclaration d'impôt pour elle. Son
taux d'imposition est plafonné à 16,61% pour les premiers $200,000., ce
qui semble alléchant à prime abord mais une compagnie est imposée dès son
premier dollar de revenu net. N'oubliez pas que vous paierez aussi votre
impôt personnel sur le salaire que vous vous serez versé. Il est
d'ordinaire plus avantageux de constituer une compagnie lorsque votre
revenu est au-dessus de $100,000. Autrement...
À vous donc de faire vos calculs, car les besoins
varient d'une personne à l'autre, selon l'ampleur de son commerce, ses
revenus, la valeur de son patrimoine, sa responsabilité à l'égard des
dettes, le degré de risque de l'entreprise, l'état de l'économie etc.
Soyez bien informés des dépenses inhérentes à chaque choix avant de
prendre une décision. Si vous êtes une personne seule qui veut donner des
leçons de musique à petite échelle, vous aurez sûrement déduit comme moi
que la constitution d'une entreprise individuelle est le choix le plus
simple et le plus sommaire. C'est pourquoi dans les prochains articles,
nous assumerons que telle est votre option et nous référerons à votre
entreprise sous le vocable de : "Studio".
Avant de commencer à donner des cours, que devons
nous faire ? Nous parlerons dans les prochains articles d'enregistrement
(immatriculation), d'un nom pour votre entreprise, des permis municipaux,
de zonage, d'affichage, d'installation et de décoration, de stationnement,
d'assurances, d'impôts, marketing et publicité, d'honoraires et de
comptabilité. Nous aborderons entre autres sujets l'aspect des politiques
de votre studio, et les relations d'affaires avec les élèves et leurs
parents (vos clients).
Y a-t-il des "cas" particuliers qui vous tracassent
? Envoyez-nous vos questions et nous nous ferons un plaisir de faire des
recherches et de tenter d'y répondre. Vous avez une réponse à une des
questions soumises? Faites nous parvenir vos expériences. Nous les
publierons.
Ce courrier des lecteurs s'intitulera "Un Prof à
l'Écoute".
Le présent article se veut uniquement un
instrument d'information. Il est fortement recommandé de consulter
en tout temps un conseiller juridique ou un avocat afin d'obtenir
une opinion particularisée et avant toute application à votre
situation spécifique. |
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