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Le professeur de Musique :
un administrateur à part entière

Il y a plusieurs années, si un musicien désirait enseigner, il lui suffisait en général de sortir de l'école diplôme en main avec le désir d'inculquer à des élèves réceptifs et talentueux l'amour de la musique. Avec de la chance, il est possible de réaliser ce rêve. Mais aujourd'hui nous serions mieux équipés avec un diplôme en administration (marketing, gestion, finance, droit des affaires, etc.), un professeur de musique étant devenu un homme (ou une femme) d'affaires averti(e).
 
Vous voulez offrir des services : de l'enseignement. Vous allez donc par le fait même vous lancer en affaires puisque le code civil du Québec (article 1525) déclare :
...Constitue l'exploitation d'une entreprise l'exercice... d'une activité économique organisée, qu'elle soit ou non à caractère commercial, consistant... dans la prestation de services
et la loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, (L.P.L.E.) article 6 :
...La personne ou la société qui possède une adresse au Québec... y accomplit un acte dans le but d'en tirer un profit, est présumée exercer une activité ou exploiter une entreprise au Québec
Maintenant tentons de déterminer quelle est la meilleure forme juridique pour une entreprise. Le choix varie, s'il s'agit d'une personne seule ou si plusieurs personnes désirent exploiter une entreprise. Assumons, car c'est le cas en général pour les professeurs de musique, que vous êtes une personne seule (sans associés). Vous avez le choix entre:
  1. La compagnie, appelée aussi société par actions
  2. L'entreprise individuelle.
Trois critères détermineront votre choix :
  1. la responsabilité et le risque de faillite
  2. l'aspect économique
  3. l'aspect fiscal.
a) La responsabilité

Si vous optez pour l'entreprise individuelle, vous êtes imputable personnellement pour toutes les dettes, les obligations de l'entreprise et la responsabilité civile (préjudices causés par votre faute ou celle de vos employés). Vous encaissez tous les profits, et subissez aussi toutes les pertes. Vos biens personnels et ceux de l'entreprise forment un tout et ils seront saisissables si votre entreprise a des difficultés financières.

Par contre une compagnie ou société par actions est une personne morale. Cela signifie que la compagnie a des droits et des pouvoirs séparés et distincts des personnes qui la composent et qui en sont les actionnaires. Vous êtes personnellement mieux protégé, votre responsabilité restant limitée à votre mise de fonds.

Selon la conjoncture, l'entreprise fera peut-être des profits ou subira des pertes. Il est impossible d'établir des prédictions économiques sûres, et si la faillite est envisagée comme une possibilité, la compagnie est la forme juridique qui offre la meilleure solution car ce n'est pas l'actionnaire qui fait faillite mais bien la compagnie.

b) L'aspect économique.

La constitution d'une compagnie coûtera assez cher, plus de $600. A cette somme il convient d'ajouter des honoraires d'avocat ou de notaire. Une fois constituée il faut mettre la compagnie en état de fonctionner, produire des déclarations et des rapports annuels. Pour ce faire, vous devrez vous assurer les services d'un comptable agréé.

Pour ce qui est d'une entreprise individuelle, comme nous le verrons dans le prochain article, il s'agira simplement d'obtenir un NEQ (Numéro d'enregistrement) par le greffier de la Cour Supérieure, ce qui coûtera $32.00 par année.

c) L'aspect fiscal.

Si vous optez pour l'entreprise individuelle, vous déclarerez votre bilan de revenus et de dépenses d'entreprise sur votre déclaration personnelle. En tant que particulier, vous avez droit à des exemptions et à des déductions personnelles ainsi qu'à des crédits de taxe et d'impôt (pour personne à charge etc.) Une partie importante de votre revenu ne sera donc pas imposable, et votre taux d'imposition variera entre 0 et 48,2%.

Si par contre, vous êtes propriétaire d'une compagnie, vous devrez produire une déclaration d'impôt pour elle. Son taux d'imposition est plafonné à 16,61% pour les premiers $200,000., ce qui semble alléchant à prime abord mais une compagnie est imposée dès son premier dollar de revenu net. N'oubliez pas que vous paierez aussi votre impôt personnel sur le salaire que vous vous serez versé. Il est d'ordinaire plus avantageux de constituer une compagnie lorsque votre revenu est au-dessus de $100,000. Autrement...

À vous donc de faire vos calculs, car les besoins varient d'une personne à l'autre, selon l'ampleur de son commerce, ses revenus, la valeur de son patrimoine, sa responsabilité à l'égard des dettes, le degré de risque de l'entreprise, l'état de l'économie etc. Soyez bien informés des dépenses inhérentes à chaque choix avant de prendre une décision. Si vous êtes une personne seule qui veut donner des leçons de musique à petite échelle, vous aurez sûrement déduit comme moi que la constitution d'une entreprise individuelle est le choix le plus simple et le plus sommaire. C'est pourquoi dans les prochains articles, nous assumerons que telle est votre option et nous référerons à votre entreprise sous le vocable de : "Studio".

Avant de commencer à donner des cours, que devons nous faire ? Nous parlerons dans les prochains articles d'enregistrement (immatriculation), d'un nom pour votre entreprise, des permis municipaux, de zonage, d'affichage, d'installation et de décoration, de stationnement, d'assurances, d'impôts, marketing et publicité, d'honoraires et de comptabilité. Nous aborderons entre autres sujets l'aspect des politiques de votre studio, et les relations d'affaires avec les élèves et leurs parents (vos clients).

Y a-t-il des "cas" particuliers qui vous tracassent ? Envoyez-nous vos questions et nous nous ferons un plaisir de faire des recherches et de tenter d'y répondre. Vous avez une réponse à une des questions soumises? Faites nous parvenir vos expériences. Nous les publierons.

Ce courrier des lecteurs s'intitulera "Un Prof à l'Écoute".

Danielle Laberge
 
Le présent article se veut uniquement un instrument d'information. Il est fortement recommandé de consulter en tout temps un conseiller juridique ou un avocat afin d'obtenir une opinion particularisée et avant toute application à votre situation spécifique.